Accédez aux aides et subventions publiques aux entreprises

Détails de la formation

Objectif

Maîtriser la problématique des aides et subventions aux entreprises afin d’en bénéficier pour vos propres investissements ou ceux de vos clients.

Public

Cadres du secteur privé, consultants, chefs de projets…

Prochaines dates

pas de session programmée

Plan de la formation

  1. Contexte juridique résumé : quelques points de repère
    1. Le droit primaire
    2. Le droit dérivé
  2. Déterminer le potentiel subvention d’un projet d’investissement
    1. Les paramètres liés à l’entreprise bénéficiaire
      1. Taille
      2. Localisation
      3. Activité
    2. Les paramètres liés à l’investissement à subventionner.
  3. Les différents régimes d’aides existant : les trouver, les sélectionner
    1. Les régimes nationaux
    2. Les régimes communautaires et les aides “mixtes”
  4. Optimiser le potentiel subvention de vos projet
    1. Déterminer la ou les assiettes éligibles en fonction du régime d’aide pressenti
    2. Présenter le contexte de l’investissent, sa cohérence avec la stratégie de l’entreprise
    3. Respecter certaines exigences jurisprudentielles et règlementaires
  5. Procédure/ renseignement des dossiers
    1. Le circuit des demandes d’aides
    2. Les contacts pertinents
    3. Le renseignement des dossiers (présentation de l’entreprise, du projet, du plan de financement, des retombées de l’investissement en termes d’emplois …)
  6. Discussion/ Cas pratiques
    1. Questions/ réponses
    2. Les participants pourront nous faire part de leur propres expériences, de leurs projets passés ou à venir.

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