Accédez aux aides et subventions publiques aux entreprises

Objectifs

L’objectif principal de cette formation est de vous permettre d’accompagner vos clients dans une démarche aides et subventions et ce, de l’évaluation du potentiel subventions du projet jusqu’à obtention des aides pertinentes.

Publics

Consultants développement économique, chefs de projets, banques, avocats…

Durée et programmation

Nos formations sont dispensées sur demande aux dates qui vous conviennent.

Sauf demande particulière, cette formation s’effectue sur une journée.

Plan de formation synthétique

  1. Introduction : Cadre juridique.
  2. Détermination du potentiel subventions d’un projet d’investissement.
    1. Les paramètres liés à l’entreprise bénéficiaire.
      1. Taille.
      2. Localisation.
      3. Activité.
    2. Les paramètres liés à l’investissement à subventionner.
  3. Les différents types de régimes d’aides :
  4. Optimiser le potentiel subventions de vos projets.
    1. Déterminer la ou les assiettes éligibles en fonction du régime d’aide pressenti.
    2. Présenter le contexte de l’investissent, sa cohérence avec la stratégie de l’entreprise.
    3. Respecter certaines exigences jurisprudentielles et règlementaires.
  5. Interlocuteurs et circuit des demandes d’aides.
  6. Renseignement des dossiers : points de vigilance.
  7. Discussion/ Cas pratiques.

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