Expertise dédiée aux personnes publiques

De par la nature de son expertise, l’activité du Cabinet Aides d’Etat Conseil s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux personnes publiques. Nous pouvons intervenir de manière ponctuelle sur la résolution d’un problème ou bien en amont au travers une formation cadre qui vous aidera à mieux maîtriser le droit des aides d’Etat.

  • Le droit primaire avec la présentation des critères cumulatifs permettant de qualifier une mesure d’aide d’Etat au sens de l’article 107§1 TUEF; le principe d’incompatibilité des aides et ses dérogations sectorielles et régionales, la notification des aides d’Etat.
  • Le droit dérivé : comprendre les encadrements communautaires et nationaux (régimes SA), la place du RGEC. Savoir gérer les cumuls d’aides, les plafonds d’intensité, les calculs d’équivalent subvention, les règles de minimis, les règles en matière d’ingénierie financière, l’utilisation des fonds structurels européens…

Dans ce contexte particulier de l’application du droit des aides d’Etat et sous l’égide des règles de passation de la commande publique, Le Cabinet Aides d’Etat conseil est (en règle générale) partenaire ou sous traitant de Cabinets juridiques (avocats comme le Cabinet Francis Lefebvre) ou de sociétés spécialisées dans les politiques publiques (Cabinet Technopolis entre autres).
Au titre de nos dernières interventions en association avec ces acteurs majeurs, citons l’évaluation ex ante de plusieurs PO (dans la majorité des cas, le volet ingénierie financière), les problématiques aides d’Etat dans le cadre de la coopération territoriale européenne, l’assistance à certaines régions sur des problématique de compatibilité de financements d’infrastructures de toutes natures (locales, sportives, multirécréatives, culturelles, RDI).

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