Aides publiques aux entreprises : les évolutions règlementaires 2014-2020

Le contenu de la formation varie selon que le stagiaire ait ou non effectué la première formation cadre (introduction au droit des aides) et selon le temps qu’il souhaite y consacrer.

Détails de la formation

Objectif

Intégrer et utiliser les évolutions de la règlementation communautaire sur les aides d’Etat pour la période 2014-2020.

Public

Cadres du secteur public (développement économique, culture, tourisme, patrimoine, consultants…)

Prochaines dates

03/11/2016

Plan de la formation

  1. Introduction : pourquoi 2014-2020 ?
  2. Rappel relatif aux encadrements communautaires (vu dans le contexte de la formation cadre n°1)
    1. La déclinaison des dérogations à l’incompatibilité des aides d’Etat
      1. Aides compatibles de plein droit et aides exemptées de notification
      2. Aides à notifier
    2. Les différents encadrements
    3. Le Règlement Général d’Exemption par Catégories (RGEC)
    4. La Communication de la Commission sur la modernisation de la politique de concurrence
  3. Les encadrements sectoriels et horizontaux
    1. Les PME*
      1. La pondération PME
      2. Les instruments d’ingénierie financière (prêts, garanties, capital risque, capital développement)
      3. Les jeunes pousses (innovation RGEC)
    2. Les aides à finalité régionale (AFR)*
      1. AFR et politique régionale
      2. Définition des zones AFR 2014-2020
      3. Les avantages procurés par l’éligibilité AFR
    3. Le financement des infrastructures*
    4. Les aides à la recherche au développement et à l’innovation (RDI)**
    5. Les aides à l’environnement**
    6. Les Services d’Intérêt Economique Général (SIEG)**
    7. Les aides à l’industrie agroalimentaire**
    8. Les aides aux aéroports et compagnies aériennes**
    9. Les aides à la Culture, au patrimoine et au sport**
    10. Les aides aux entreprises en difficulté
  4. Synthèse (tableaux récapitulatifs)
  5. Discussion – questions – réponses- cas pratiques

*Ces trois premières catégories (PME, AFR, infrastructures) seront automatiquement étudiées quel que soit le cursus des stagiaires (compétences ou formation antérieure)

**Ces thématiques sont laissées au libre choix des stagiaires. La formation cadre n° 3 vous permettra d’approfondir certaines de ces thématiques en fonction de vos besoins et de votre emploi.

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