Formations thématiques

Objectifs

Intégrer et mettre en œuvre la règlementation aides d’Etat spécifique à certaines disciplines.

Publics

  • Cadres du secteur public (développement économique, environnement, ingénierie financière et capital risque, RDI, Culture, tourisme, patrimoine, infrastructures…),
  • Consultants développement économique, chefs de projets, avocats…

Durée et programmation

Nos formations sont dispensées sur demande aux dates qui vous conviennent.

Sauf demande particulière, cette formation s’effectue sur une journée.

Plan de formation synthétique

  1. Introduction comprenant si nécessaire un rappel relatif du droit des aides d’Etat.
  2. Etude approfondie d’une ou plusieurs disciplines aides d’Etat.
  3. Exemple : AFR, RDI, environnement, énergie, PME, infrastructures, capital risque, jeunes pousses, culture, patrimoine…

Le contenu de ces formations thématiques est fonction de vos choix. Nous pouvons aborder 1,2 ou 3 thématiques sur une journée.

Cependant, certaines thématiques comme l’ingénierie financière ou les aides à la RDI peuvent nécessiter 1 journée complète de formation.

Il vous appartient de nous faire connaître vos objectifs afin que nous puissions concevoir une formation pertinente et efficace.

Exemple de formation thématique : Aides d’Etat et ingénierie financière.

  1. Introduction comprenant si nécessaire un rappel du droit des aides d’Etat et des différentes techniques composant l’ingénierie financière.
  2. Instruments d’ingénierie financière et aides d’Etat.
  3. Les prêts et garanties
    1. Calcul de l’équivalent subvention.
    2. Base de minimis.
    3. Base jeune pousse.
  4. Le capital risque
    1. Le critère de l’investisseur privé en économie de marché.
    2. Les différentes bases juridiques admissibles (incluant le pari passu du RGEC).
  5. Conclusion- discussion – questions – cas pratiques soumis par les stagiaires.

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