Aides et Subventions aux entreprises

Contexte

Les entreprises l’ignorent parfois, mais la plupart de leurs investissements peut bénéficier d’aides publiques nationales et communautaires. Ainsi du renforcement de leurs ressources humaines, de leurs investissements matériels et immatériels, de leurs activités de RDI, de leur gestion de l’environnement, de leurs projets à l’export…Chacun de ces thèmes se décline en fonction de la taille, du CA, du secteur d’activité et de la localisation de l’entreprise, de l’objectif, du degré d’innovation et du montant de son investissement. Au sein de ces possibilités de subvention, la RDI (Recherche Développement Innovation) occupe une place de choix parce qu’elle est (au même titre que l’environnement) une activité transversale et parce qu’elle mobilise de très nombreuses aides.

L’hypothèse spécifique des aides à la RDI représentent, tant quantitativement que qualitativement, une part significative des aides aux entreprises. L’extension récente des aides à une partie de l’innovation (RDI) concrétise la volonté des pouvoirs publics de voir se réaliser des projets porteurs d’emplois et de valeur ajoutée à partir des efforts consentis dans un premier temps en faveur de la R&D.

Au niveau national, il faut citer :

  • Le crédit impôt innovation et le statut de JEI
  • Les pôles de compétitivité et d’innovation et les financements FUI et ANR
  • La montée en puissance de l’ingénierie financière/ financement aidé : prêts et garanties accordés à des taux préférentiels, capital risque et capital développement…
  • Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales se focalisent de plus en plus vers cette dimension innovante en harmonie avec les orientations communautaires.

Au niveau communautaire et pour l’essentiel :

  • Extension de la base juridique RDI avec les nouvelles catégories d’aides exemptées au titre du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) 2014-2020
  • Le programme Horizon 2020 (successeur du 7ème PCRDT) avec entre autre son “nouvel instrument PME”.
  • Les fonds structurels européens dont les Programmes Opérationnels (PO) viennent abonder les régimes nationaux. La dernière réforme 2014-2020 met particulièrement l’accent sur les PME et la RDI.

 

Notre métier : faire subventionner vos projets

Face à la complexité des dispositifs en vigueur, au temps nécessaire pour finaliser vos recherches et vos démarches, nous vous proposons d’accéder à un guichet unique vous permettant dans un délai très bref de disposer de l’éventail complet des aides envisageables.

Quelle valeur ajoutée ?

La France attribue chaque année plusieurs milliards d’euros d’aides aux entreprises via plusieurs milliers de dispositifs de toutes natures (réductions de charges fiscales et sociales, ingénierie financière, subventions directes…). Certains vous abreuvent de ces noms et acronymes de régimes, des services rendus aux entreprises reconnaissantes, de leurs innombrables partenaires, des prix obtenus (pour la qualité de leurs sites..), de logos et autres… Cette approche très, voire exclusivement marketing n’est pas la nôtre. Notre expertise qui s’étend à l’encadrement juridique des subventions va bien en amont de cette typologie des aides dont nous maîtrisons le mode d’élaboration. Nous saurons comprendre vos projets même complexes et en discuter avec vos équipes. Nous saurons rapidement qualifier ces projets et peser sur le fond et la forme afin de vous rendre d’abord éligibles, puis bénéficiaires des aides et subventions demandées.

Notre engagement

Parce que l’octroi d’aides publiques dépend presque toujours d’un pouvoir discrétionnaire, notre obligation demeure une obligation de moyens. Elle implique parfois un choix motivé et explicité entre les différentes opportunités qui s’offrent à vous et, dans tous les cas, l’exhaustivité et la confidentialité de la recherche.
En qualité de facilitateur, nous vous faisons gagner un temps précieux en vous présentant les interlocuteurs pertinents et en vous aidant à “vendre votre projet”. Notre prestation peut aller de la simple remise d’un plan de subvention au renseignement des dossiers pertinents et à la défense de vos projets devant les financeurs public.
Dans toutes les hypothèses, notre prestation s’adaptera à vos exigences, à vos moyens et surtout, à l’ampleur de votre projet. Le cas échéant, nous vous formerons à cette problématique.

Selon quelles modalités et à quel coût ?

Modalités

  1. Il vous suffit de nous contacter et de nous fournir les renseignements utiles à une première évaluation.
  2. Nous vous offrirons dans un premier temps et dés votre premier appel un audit gratuit du potentiel subvention de votre projet. Ce premier contact se conclue sur l’opportunité ou non d’aller plus avant.
  3. Le cas échéant, nous vous soumettrons un devis précisant les livrables utiles, les différentes étapes de notre travail, le chiffrage…
  4. La prestation se déroule ensuite selon vos souhaits avec en règle générale la remise d’un premier rapport.
    • Remise d’un premier rapport contenant nos observations et nos préconisations (compléments d’informations, chiffrage, budget, présentation, mise en exergue de certains aspects du projet, assiettes éligibles…).
    • Prise de contact avec présentation plus ou moins complète du projet
    • Renseignement des dossiers…
    • Suivi pré et post obtention des aides.

Coût

Le coût de notre prestation dépend de l’importance des besoins exprimés, de la complexité des régimes envisagés, des résultats prévisibles, du temps dédié, des choix effectués par le client (prestations complète ou partielle). Notre rémunération s’effectue sur la base d’honoraires ou sur la base d’un pourcentage des aides obtenues, voire sur une combinaison des deux. La possibilité d’un règlement au pourcentage (“success fee”) ou au forfait reste à notre entière discrétion.

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