Une expertise unique reposant sur :

  1. une connaissance  approfondie du droit des aides d’Etat,
  2. une parfaite maîtrise des régimes d’aides et de leurs règles d’attribution.

Cette compétence juridique nous différencie de nos concurrents et entraîne des conséquences sur la qualité et la variété de nos interventions tant en faveur des entreprises que des collectivités.

La recherche d’aides et subventions en faveur des entreprises est soumise à des « conditions explicites » mentionnées dans les régimes d’aides. Elles sont accessibles et faciles à comprendre.

obtenir aide d etatLe respect de ces conditions permet d’éviter certains écueils mais ne suffit pas à garantir l’exécution d’une prestation de conseil optimale. Pour ce faire, des compétences juridiques s’imposent car la jurisprudence génère ses propres règles que certains qualifient de façon erronée « d’officieuses ».

La Commission européenne pose ainsi comme principe que : les aides ne doivent pas avoir pour objet ou résultat « d’alléger une entreprise des charges qui lui incombent normalement ». Se rapportent par exemple à ces charges normales le respect des normes en vigueur (sécurité, environnement…) mais également la simple modernisation des process et des produits. Les aides qui allègent les charges « normales » d’une entreprise sont assimilées à des aides au fonctionnement. Elles sont en principe incompatibles.

Aucun formulaire ne vous interrogera directement sur le caractère nécessaire ou incitatif de l’aide sollicitée. Vos réponses à certaines questions le feront à votre place et pas nécessairement à votre avantage.

Expériences, Études, Partenaires

experience et expertise

Aides d’Etat Conseil travaille régulièrement avec d’autres Cabinets spécialisés tels que :   Technopolis Paris : Vademecum sur l’ingénierie financière/ partie aides d’Etat, Vademecum sur la Coopération Economique Territoriale (CET), appels d’offres CGET (2014-2020); Analyse ex ante des PO Ile de France, Nord Pas de Calais et Bretagne (partie aides à l’ingénierie financière)

Avec le Cabinet Fiducial Legal by Lamy : accompagnement de certaines collectivités sur les problématiques aides d’Etat, AO formations professionnelles en Nouvelle-Aquitaine sur les aides d’Etat (introduction, renforcement, SIEG, agriculture, pêche).

 

Aides d’État Conseil est membre de Parrainer la Croissance.

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