Une expertise unique reposant sur une compétence opérationnelle et une compétence juridique complémentaires

Ce développement s’adresse à toute personne publique ou privée souhaitant être accompagnée des services d’un consultant dans ses recherches de subventions ou dans sa gestion des régimes d’aides.

Notre expertise repose sur :

  1. une connaissance  approfondie du droit des aides d’Etat,
  2. une parfaite maîtrise des régimes d’aides et de leurs règles d’attribution.

Cette compétence juridique nous différencie de nos concurrents et entraîne des conséquences sur la qualité et la variété de nos interventions tant en faveur des entreprises que des collectivités.

La recherche d’aides et subventions en faveur des entreprises est soumise à des “conditions explicites”. Ces dernières sont mentionnées dans les régimes d’aides. Elles sont accessibles et faciles à comprendre.

obtenir aide d etatLe respect de ces conditions permet d’éviter certains écueils mais ne suffit pas à garantir l’exécution d’une prestation de conseil optimale. Pour ce faire, des compétences juridiques s’imposent car la jurisprudence génère ses propres règles que certains qualifient de façon erronée “d’officieuses”. Ces règles ont été partiellement  recensées par la Commission européenne dans sa communication de 2012 sur la modernisation de la politique des aides d’Etat. Elles jouent un rôle de plus en plus central dans les décisions d’octroi d’aides. En voici quelques exemples :

La Commission européenne pose comme principe que : les aides ne doivent pas avoir pour objet ou résultat “d’alléger une entreprise des charges qui lui incombent normalement”. Sont visées les charges fiscales et sociales qui ne peuvent être réduites per se sans aucune raison particulière (tel n’est pas le cas du CIR lié à la RDI); se rapportent aussi à ces charges normales le respect des normes en vigueur (sécurité, environnement…) mais également la simple modernisation des process et des produits. Les aides qui allègent les charges “normales” d’une entreprise sont assimilées à des aides au fonctionnement. Elles sont en principe incompatibles.

Aucun formulaire ne vous interrogera directement sur le caractère nécessaire ou incitatif de l’aide sollicitée. Vos réponses à certaines questions le feront à votre place et pas nécessairement à votre avantage. Tous ces exemples prouvent si besoin était que l’expertise subvention ne peut faire l’économie d’une connaissance juridique approfondie du droit des aides d’Etat qui permet à elle seule dans bien des cas de juger d’emblée du potentiel subvention d’un investissement.

La maîtrise de l’ensemble de ces règles est aussi nécessaire aux dispensateurs d’aides. Nous proposons donc aux collectivités et établissements publics une mission de conseil stratégique ad hoc ou programmée dans le cadre de nos formations.

Expériences, Études, Partenaires

experience et expertiseAides d’Etat conseil travaille avec de nombreux cabinets d’experts dont Technopolis Paris avec lequel nous avons participé à une étude relative à l’ingénierie financière à l’aune de la nouvelle période de programmation des fonds européens 2014-2020 (AO DATAR 2013). En 2014-2015, nous avons contribué à l’analyse ex-ante du PO Ile de France (Ingénierie Financière/ compatibilité aides d’Etat), du PO Nord Pas de Calais (IF) et du PO Bretagne (IF).

Nous avons également travaillé sur la question de la coopération économique territoriale (CTE) toujours avec Technopolis dans le cadre d’un appel d’offres lancé par le Commissariat général à l’égalité des territoires.

Nous travaillons avec d’autres partenaires comme le Cabinet Francis Lefebvre (Lyon) dans l’accompagnement de plusieurs collectivités sur les problématiques d’aides d’Etat (infrastructures de toutes natures, ingénierie financière et fonds structurels européens.

Nous participons également à l’animation de plusieurs groupes dont le CEDRE (Comité des Entrepreneurs pour un Développement Responsable de l’Économie). L’objectif du CEDRE est de promouvoir et valoriser un développement économique et social responsable des entrepreneurs. Parmi les thèmes abordés par le CEDRE : les relocalisations, le made in France, la RSE…


Aides d’État Conseil est partenaire et membre fondateur du CEDRE.
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