Une expertise unique reposant sur :

  1. Une connaissance  approfondie du droit des aides d’Etat,
  2. Une parfaite maîtrise des régimes d’aides et de leurs règles d’attribution.

Notre compétence juridique influe directement sur la qualité et la variété de nos interventions tant en faveur des entreprises que des collectivités.

La recherche d’aides et subventions virer le lien hypertexte qui ne renvoit à rien en faveur des entreprises est soumise à des « conditions explicites » mentionnées dans les régimes d’aides. Elles sont accessibles et faciles à comprendre.

obtenir aide d etat

Le respect de ces conditions permet d’éviter certains écueils mais ne suffit pas à garantir l’exécution d’une prestation de conseil optimale. Pour ce faire, des compétences juridiques s’imposent car la jurisprudence génère ses propres règles que certains qualifient de façon erronée « d’officieuses ».

Aucun formulaire ne vous interrogera directement et clairement sur ces règles « implicites ». Vos réponses à certaines questions le feront à votre place et pas nécessairement à votre avantage.

Expériences, Études, Partenaires

experience et expertise

Cabine de consulting spécialisé sur les aides d’Etat depuis janvier 2003 (appui à de nombreuses PME et grandes entreprises tous secteurs d’activité confondus), Aides d’Etat Conseil entretient des collaborations régulières avec d’autres Cabinets spécialisés tel  Technopolis Paris : Vademecum sur l’ingénierie financière/ partie aides d’Etat, Vademecum sur la Coopération Economique Territoriale (CET), AO CGET (2014-2020); Analyse ex-ante des PO Ile de France, Nord Pas de Calais et Bretagne (partie aides à l’ingénierie financière), Franche-Comté.

Ou bien encore le Cabinet Fiducial Legal by Lamy : accompagnement de certaines collectivités sur les problématiques aides d’Etat, AO formations professionnelles en Nouvelle-Aquitaine sur les aides d’Etat (sensibilisation, introduction au droit des aides d’Etat, renforcement, SIEG, RDI, ingénierie financière, fonds structurels agriculture, pêche).

Nous publions régulièrement des commentaires d’arrêt et des articles sur ce site et dans des revues juridique spécialisées (en dernier lieu La semaine juridique administration et collectivités territoriales n° 16/2019 « Poussée de fièvre libérale sur l’assurance santé obligatoire » ; n°47/2017 « Clubs de football professionnels et aides d’Etat » par F.Gagnaire et Lamy concurrence 77/2018 « L’analyse contrefactuelle de « type 2 » en cas d’exposition économique antérieure ou la systématisation d’une nouvelle méthode de qualification d’une aide d’Etat » avec Michaël Karpenschif.

Aides d’État Conseil est membre de Parrainer la Croissance.

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