EXPERTISE JURIDIQUE
Nos compétences juridiques nous permettent d’assister les personnes publiques dans la mise en œuvre du droit des aides d’Etat.
Cette assistance concerne tout autant le champ d’application des aides d’Etat que leurs conditions d’exemption et les règles spécifiques applicables à certaines catégories d’aides d’Etat.
Notre assistance peut aussi porter sur : la conception de régimes d’aides d’Etat à venir ou l’audit de régimes existant, le choix des bases et des visas juridiques pertinents, l’évaluation des financements alloués par le biais de fonds structurels, les instruments d’ingénierie financière, le suivi des aides allouées.
Pour les entreprises, cette expertise juridique apporte des solutions à des dossiers complexes qui nécessitent bien plus qu’une connaissance superficielle du droit en vigueur (écriture / récriture du projet / assiettes éligibles / règles de cumul à respecter / cumuls d’aides nationales et européennes)
OBTENIR DES SUBVENTIONS
Aides d’Etat Conseil est spécialisé, depuis plus de 20 ans, dans l’obtention de financements publics de toutes natures pour les entreprises et les collectivités : subventions nationales et régionales, aides européennes au titre des FESI (FEDER, FSE+, FEAMPA, Fonds de cohésion, FTJ), programmes de RDI Horizon Europe, crédits d’impôt et ingénierie financière (dont InvestEU).
Notre expertise s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs comme l’industrie, les services, la logistique, l’agroalimentaire, la recherche, l’environnement, la culture et le patrimoine …).
Nous vous accompagnerons dans la présentation et la formulation de vos investissements (optimisation des assiettes éligibles à une aide), dans la sélection des régimes d’aide pertinents, dans le renseignement des dossiers, dans l’obtention et le suivi des aides publiques de toutes origines et de toutes finalités (aides à l’investissement, aides à l’implantation, aides à l’innovation et à la R§D, aides à l’export, à la formation, au numérique, etc.).
OBTENIR DES SUBVENTIONS
Aides d’Etat Conseil est spécialisé depuis plus de 20 ans dans l’obtention de financements publics pour les entreprises.
Notre expertise s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs (industrie, services, logistique, agroalimentaire, recherche, infrastructures, culture et patrimoine, tourisme….).
Nous vous accompagnerons dans la présentation et la formulation de vos investissements (optimisation des assiettes éligibles à une aide), dans la sélection des régimes d’aide pertinents, dans le renseignement des dossiers, dans l’obtention et le suivi des aides publiques de toutes origines (Union européenne, Etat, Régions, établissements publics) et de toutes finalités (aides à l’investissement, aides à l’implantation, aides à l’innovation et à la R§D, aides à l’export, à la formation, au numérique, etc.).
FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Afin de répondre à tous vos besoins, « Aides d’Etat Conseil » dispose de la qualité d’organisme de formation professionnel spécialisé dans les aides publiques. Notre Cabinet dispose à cet effet de la certification QUALIOPI « délivrée au titre des actions suivantes : Actions de formation ».
Nos formations s’adressent à toutes les personnes physiques ou morales amenées à concevoir, gérer, instruire, sécuriser, contrôler ou bénéficier de dispositifs d’aide publique ou, plus largement, de mesures de financement public de l’économie.
Notre catalogue de formations vous permet, en mode intra-entreprise, d’opérer vos propres choix en sélectionnant une ou plusieurs formations à partir de plans sommaires adaptables et modulables. Pour les formations inter-entreprise, un planning est mis à votre disposition dans la rubrique formation de ce site.
NOS SERVICES
