Objet :

Article 1 : Aide d’Etat Conseil (ci-après ADEC) est un organisme de formation domicilié au 5 rue du Capitaine Dumont à Saint Quentin 02100. Sa déclaration d’activité est enregistrée sous le n° 22 02 01173 02 auprès du Préfet de la Région Picardie. La certification QUALIOPI d’ADEC porte la référence n° F2729-1-I. Elle est contrôlée par Pronéo Certification.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du Travail.

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par Aides d’Etat Conseil et ce, pour la durée de la formation suivie. Il est en libre accès sur le site d’ADEC rubrique formation. Il a vocation à préciser :

-Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité. A titre dérogatoire et conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

-Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.

Discipline :

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Article 2 : Les horaires de formations sont fixés par ADEC et portés à la connaissance des stagiaires dans leur convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Article 3 : Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 4 : Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ;
• De fumer ou vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de formation;
• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
• De quitter la formation sans motif;
• D’emporter tout objet sans autorisation écrite ;

Sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.

SANCTIONS

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Article 5 : Tout agissement considéré comme fautif par ADEC pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

-Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

-Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRE

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Article 6 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 7 : ADEC intervient uniquement en cours de prestation pour garantir le bon déroulement de cette dernière. Si l’entreprise du stagiaire considère qu’une mesure disciplinaire s’impose, elle prendra le relais en respectant les dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Article 8 ADEC tient à la disposition des entreprises clientes et de leurs stagiaires des formulaires leur permettant de signaler tout dysfonctionnement. ADEC a l’obligation d’y répondre.

HYGIENE ET SECURITE

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Article 12 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

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Article 13 : Il est renvoyé au présent règlement en ligne dans nos conventions de formation. Il appartient au commanditaire de la formation ou à son coordinateur d’en informer les stagiaires.

F.GAGNAIRE