Analyse contrefactuelle de type 1 : la décision Finnfjord du 8 avril 2015.

analyse contrefactuelle Finnfjord environnement

Par François Gagnaire, consultant Aides d’Etat Conseil.
RÉSUMÉ : La technique de l’analyse contrefactuelle permet à la Commission de mettre en perspective différents scénarios et d’en déduire toutes les conséquences quant à l’existence d’une aide (analyse contrefactuelle de type 2) ou à sa compatibilité et à son existence (analyse contrefactuelle de type 1). En l’espèce, l’aide additionnelle demandée par une entreprise afin d’achever son projet est examinée sous le prisme d’un scenario contrefactuel de non octroi d’aide et démontre que l’entreprise aurait poursuivi et achevé son projet avec ou sans aide. Par le fait, l’aide perd son caractère nécessaire (nécessité de l’aide) et son effet incitatif (incitativité de l’aide) et devient incompatible. Lire la suite →

Activités de RDI : le cas des organismes intermédiaires, la décision ValDeal

activités RDI ValDeal

Par François Gagnaire, consultant Aides d’Etat Conseil.
RÉSUMÉ :
Le fait d’être un acteur de la RDI qui assure un suivi régulier des projets scientifiques et technologiques de jeunes entreprises innovantes dans le but d’aider celles dont le potentiel commercial est important ne permet pas à cet acteur de bénéficier lui-même d’aides à la R§D dans la mesure où ses activités tout en ayant un lien avec la R§D ne sont pas intrinsèquement parlant des activités de R§D pouvant bénéficier d’aides à la RDI. Lire la suite →