Bulletin d'inscription inter-entreprise

1. Commanditaire / Employeur

Nom de l’organisme *

N° d’engagement ou N° de marché

Adresse du commanditaire *

2. Identité du stagiaire

Si plusieurs stagiaires : précisez-les dans « Autres stagiaires ».

Fonction *

Autres stagiaires

3. Formation retenue

Formation *
— Choisir —1. Sensibilisation aux aides d'État2. Introduction au droit des aides d'État3. Approfondissement droit des aides d'État4. Les principales hypothèses de financement public échappant au droit des aides d'État5. Les aides de minimis6. Les aides de minimis-Initiation7. Les aides purement locales8. Le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC)11. SIEG et aides d'État12. Les aides à la Recherche, au développement et à l'innovation15. Les aides en faveur des PME et les AFR16. Les aides en faveur de la culture et du patrimoine17. Introduction aux aides d'État en faveur du 2nd pilier de la PAC
Date(s) de formation *

Mode de formation

4. Facturation

Adresse de facturation *

5. Prise en charge OPCO

Nom de l’OPCO

Contact OPCO – Fonction

6. Validation et engagement

J’ai lu et j’approuve les Conditions Générales de Vente (CGV) des formations inter-entreprises. *
Date de signature *

Observations

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