La Commission européenne vient de rendre une décision considérée comme importante en matière d’aides d’Etat au secteur du transport aérien. Le communiqué de presse du 3/02/2004 relatif à cette décision précise que : « La décision prise aujourd’hui par la Commission contribue à clarifier l’encadrement dans lequel les deux parties peuvent fixer leur collaboration, ce qui devrait...

Cet article s’inspire de plusieurs sources. Tout d’abord la Communication de la Commission européenne relative à sa décision d’ouvrir la procédure de l’article 88§2 CE (disposant de l’incompatibilité des aides d’Etat) à l’encontre des avantages accordés par la région wallonne et l’aéroport de Charleroi à la compagnie aérienne « Ryanair » [1] lors de son implantation à...

Par un communiqué en date du 20 octobre 2004 [1], la Commission européenne déclare ne pas soulever d’objection à l’octroi d’une aide à l’entreprise Total France sise à Gonfreville l’Orcher dans l’agglomération havraise (zone éligible aux aides à finalité régionale). Cette « décision positive » s’appuie notamment sur le fait que l’aide respecte l’encadrement multisectoriel des aides...