Aides d’État et Instruments d’ingénierie financière 1/ Instruments d’ingénierie financière (IIF) et aides d’État. 1-1 Le contexte général Nous retiendrons dans le cadre de cette étude trois instruments originaux et un instrument dérivé : les prêts et avances d’une part, les garanties d’autres part et, enfin, le capital investissement. Les fonds de fonds constitués de...

Les résultats de cette étude du CREDOC peuvent se résumer comme suit. Deux français sur trois sont disposés à payer plus cher un produit fabriqué en France (1/3 se dit prêt à payer jusqu’à 5% plus cher, un autre 1/3, au-delà de 5% plus cher). Il est démontré que cette tendance s’est s’amplifiée au cours des...

L’une de nos propositions (mineure) sur les aides à la relocalisation des entreprises consistait à amender le décret de la prime à l’aménagement du territoire (Décret n°2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la PAT pour l’industrie et les services) afin d’y intégrer (avantageusement) les entreprises en voie de relocalisation. Pour rappel, nous proposions également...

Le nomadisme des entreprises hors de leur pays d’origine porte le nom de délocalisation. La délocalisation suppose qu’une entreprise se soit au préalable développée dans un pays avant de migrer totalement ou partiellement vers un autre. Une entreprise qui développe une nouvelle activité dans un autre pays ne se délocalise pas. Elle implante ses nouvelles...

Taxes parafiscales : commentaire de l’arrêt CJCE « GEMO » du 20 novembre 2003 [1] I Les faits de l’espèce sont relativement simples. La loi nº 96-1139, du 26 décembre 1996, relative à la collecte et à l’élimination des cadavres d’animaux et des déchets d’abattoirs, insère dans le code général des impôts un article 302 bis ZD...